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La formation en CFA (Questions-Réponses du ministère du Travail mis à jour le 15 mars 2020 « coronavirus : l’activité des CFA et la situation des apprentis »)
La suspensions des cours en CFA
Depuis la publication de l'Arrêté du 15 mars 2020 et jusqu'au 15 avril 2020, les CFA et les organismes de formation doivent suspendre l'accueil en formation sans que cela est une incidence sur la poursuite des contrats d'apprentissage et sur la rémunération de l'apprenti.
Ces organismes sont invités à poursuivre l'activité, à travers des modalités de formation à distance.
A l'heure actuelle, aucun report des examens n'est envisagé par le gouvernement.
Le suivi des cours à distance
Si le CFA met en place des cours à distance, deux situations en accord avec l'employeur permettent de continuer à suivre le cycle normal du calendrier d'alternance :
- si l'apprenti possède l'équipement nécessaire, il les cours de chez lui ;
- quand les conditions le permettent, l'apprenti les suit en entreprise.
Le retour en entreprise en cas d'absence de suivi des cours à distance
Si le CFA ne met pas en place des cours à distance, l'apprenti doit se rendre en entreprise et les temps de formation en CFA seront récupérés sur d'autres périodes initialement prévues en entreprise.
Dispositions s'appliquant à l'Apprenti en entreprise (Questions-Réponses du ministère du Travail mis à jour le 15 mars 2020 « coronavirus : l’activité des CFA et la situation des apprentis »)
L'aménagement du travail
L'apprenti étant un salarié de l'entreprise, il bénéficie donc à ce titre du télétravail (quand cela est possible) de la mise en activité partielle de son entreprise (quand celle-ci est décidé par son employeur) ou de l'arrêt de travail indemnisé (pour garder son enfant de moins de 16 ans, si le télétravail n'est pas possible).
La mobilité de l'Apprenti
Cependant, pour ce qui est de la mobilité des apprentis, les déplacements dans et en dehors du territoire national qui ne sont pas nécessaires, doivent être reportés.
Si le salarié se trouve déjà à l'étranger, le gouvernement a décidé que l'ensemble des mobilités en cours n'avaient pas vocation à être interrompues. Toutefois, il convient d'examiner pour chaque mobilité en cours les consignes du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, notamment au regard de la situation épidémiologique de destination.
L'aménagement de l'accompagnement de l'Apprenti
En cas d’absence du maître d’apprentissage, il est recommandé de garder l’organisation normale autant que possible. Ainsi, il est possible que l’apprenti ne soit pas accompagné par son maître d’apprentissage mais que sa sécurité soit assurée par un autre salarié de l’entreprise.
