Saisonniers

Si votre contrat est inférieur ou égal à 6 mois, votre période d’essai ne peut excéder 1 jour par semaine de travail dans la limite de 2 semaines maximum.

Pour une durée supérieure, la période d’essai sera d’1 mois maximum.

En cas de rupture du contrat par l’employeur pendant la période d’essai, celui-ci doit vous prévenir :
- 24 h à l’avance en deçà de 8 jours d’activité,
- 48 h à l’avance à partir de 8 jours d’activité,
- 2 semaines à l’avance après un mois de présence.

Si c’est vous qui décidez de mettre un terme au contrat, vous devez prévenir l’employeur 48 h à l’avance ou 24 h si votre présence dans l’entreprise est inférieure à 8 jours.

La durée du travail dans les HCR est fixée à 39 h hebdomadaires.

Une majoration du taux horaire s’applique à partir de :
- 35 h à 39 h = 10 %
- 40 h à 43 h = 20 %
- 44 h et plus = 50 %

Le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur (également majoré) qui sera accordé au plus tard à la fin de la saison.

- Le repos quotidien est de 11 heures. Il peut être réduit à 10 heures pour les travailleurs saisonniers de plus de 18 ans logés par l’employeur ou résidant à moins d’une demi-heure aller-retour (octroi de 20 minutes de repos compensateur chaque fois que le repos est réduit). Une pause de 20 minutes doit être accordée pour toute période de 6 heures de travail consécutives.

- Le repos hebdomadaire doit être de 2 jours, consécutifs ou non, avec un repos minimum d’un jour. Lorsque le 2ème jour est donné par demi-journées, la demi-journée travaillée ne peut excéder 5 heures. Le repos peut être différé pour les travailleurs saisonniers, au plus 2 fois dans le même mois, et 3 fois dans une saison, selon des modalités prévues par la convention collective des HCR (repos, compensations financières...).

Votre contrat saisonnier peut être rompu avant l’échéance du terme uniquement :

- S’il y a accord des parties
- En cas de faute grave (salarié ou employeur)
- En cas de force majeure
- Si vous justifiez d’une embauche en CDI
- En cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail sans possibilité de reclassement.

Le contrat saisonnier n’ouvre pas droit à l’indemnité de précarité de 10 %.

Le saisonnier, comme tout CDD ou CDI, reçoit avec son solde de tout compte, une attestation de travail remise par l’employeur.

S’il remplit les conditions d’indemnisation (ne pas avoir atteint l’âge de départ à la retraite, être inscrit à Pôle emploi et avoir travaillé au minimum 122 jours (ou 610 heures) de manière continue ou non au cours des 28 derniers mois), le saisonnier peut percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).