SVP, ne rajoutez pas de la misère à la précarité !

En effet, plusieurs salariés avec des contrats CDD et notamment saisonniers nous alertent sur la rupture abusive et prématurée de leur contrat de travail.

Les employeurs justifient cette injustice en évoquant le « cas de force majeure ». Pour la FGTA-FO, ce sera aux seuls juges de statuer sur cette qualité ou non de force majeure.

Il faut cependant rappeler qu’il existe le dispositif de chômage partiel qui permet justement aux salariés de ne pas être sans revenu lorsque leur contrat de travail est suspendu, dispositif auquel le gouvernement incite très largement actuellement.

Nous demandons donc aux employeurs de le privilégier et de ne pas rajouter de la misère à la précarité, car les salariés concernés risquent de se retrouver sans indemnité et sans revenu.

La FGTA-FO rappelle à ce titre qu’en cas de rupture anticipée injustifiée, c’est-à-dire si un tribunal considère qu’il n’y avait pas force majeure, le salarié aura droit à des dommages-intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat, ainsi qu’à l’indemnité de fin de contrat.

La FGTA-FO est disponible pour accompagner les salariés dont le contrat de travail a été rompu prématurément afin de saisir le conseil des prud’hommes.

Source : communiqué de presse FGTA-FO