Confinement Covid-19 : vous êtes salariés saisonniers des stations d’hiver, quelles mesures ont été mises en place ?

20 mars 2020

Le gouvernement a pris la décision de fermer toutes les structures accueillant du public à partir du 14 mars suite à l’annonce du stade 3 du plan de lutte contre l’épidémie. Ainsi, dans l’objectif de ralentir la propagation du COVID-19, plusieurs structures se sont vues contraintes de fermer leurs portes jusqu’au 15 avril 2020 soulevant ainsi de nombreuses questions des salariés des secteurs concernés.

FO a mené des négociations pour les salariés saisonniers des stations d’hiver, touchés par la fermeture des stations de ski suite au confinement.

Après de nombreux entretiens avec le ministère du travail, Force Ouvrière a reçu en priorité la garantie d’un accord dérogatoire permettant, exceptionnellement en raison de la crise sanitaire que nous subissons, que les contrats de travail des saisonniers puissent être maintenus malgré la fermeture des entreprises et donnent droit à l’allocation activité partielle à 84% du salaire net sans reste à charge pour les employeurs, et ce jusqu’au 15 avril.

En résumé :

> tous les salariés saisonniers des stations d’hiver peuvent prétendre à une indemnisation à 84% de leur salaire net ;

> pour les employeurs une prise en charge à 100% des salaires payés ;

> aujourd’hui, il n’y a aucune obligation faite aux employeurs d’imposer aux salariés la prise de RTT des heures supplémentaires ou des congés payés ;

> tous les salariés saisonniers en zone de montagne (station d’hiver…) dont la fin des contrats de travail était initialement prévue à une date antérieure au 15 avril pourront bénéficier après prolongation du contrat d’une prise en charge jusqu’au 15 avril. Pour ceux dont le contrat prévoyait une date postérieure au 15 avril, ils pourront bénéficier de l’allocation activité partielle jusqu’à la date de fin de contrat ;

> l’organisation de CSE extraordinaires (lorsqu’ils existent) doit être programmée afin de déterminer les modalités d’application de l’activité partielle en collaboration avec les élus du personnel.