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Augmentation du contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle
Un arrêté du 31 mars 2020 publié au Journal Officiel de ce vendredi 03 avril augmente le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation d’activité partielle mentionné à l’article R. 5122-6 du code du travail.
Ce dernier est fixé à 1 607 heures par salarié jusqu’au 31 décembre 2020. Il était jusqu’à présent de 1 000 heures.
Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2020.
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